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Avocat en droit public et administratif à Dunkerque 

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Vaste matière, le droit public combine un certain nombre de disciplines, ayant elles-mêmes donné naissance à de multiples branches du droit, étroitement liées les unes aux autres, dont le droit administratif fait partie intégrante.

Avocat à Dunkerque en droit public, Maître Mougel est compétent pour toute affaire en droit constitutionnel, en droit de l’urbanisme, en droit de la fonction publique et en droit des marchés publics.

Le droit administratif

Le droit administratif est un domaine majeur du droit public qui diffère de tous les autres droits privés (droit commercial, droit pénal, droit social…). Il est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration et permet de réguler les relations entre les particuliers et les organismes d’intérêt public (Etat, administrations, collectivités territoriales…).

Lors du déploiement des activités du cabinet, Maître Mougel s’est tout d’abord intéressé à la défense des droits de l’homme, des citoyens ainsi que des salariés protégés par un mandat syndical.

Par la suite, votre avocat en droit administratif à Dunkerque, a défendu des collectivités locales, et même l’Etat, dans le cadre de contentieux en droit public. Il a toutefois assuré la défense de fonctionnaires, contre ces mêmes collectivités, lorsque la situation l’exigeait.

Maître Mougel a finalement développé son professionnalisme en passant la spécialité « Droit public », en 2009. Il est donc avocat spécialisé en droit public, à Dunkerque.

Les domaines d'intervention de votre avocat en droit administratif, à Dunkerque

Fort de son expérience en la matière, votre avocat en droit public, à Dunkerque, vous invite à faire appel à ses connaissances pour les disciplines suivantes :

Le droit des marchés publics

Les marchés publics, sur lesquels évoluent les entités publiques, permettent à celles-ci de répondre aux besoins de la collectivité. C’est donc par ce biais que sont conclus des contrats destinés à l’exécution de travaux publics, la fourniture de biens et de services publics…

En outre, le droit des marchés publics est particulièrement règlementé et fait naître des obligations en droit de la concurrence et en droit des contrats, matières pour lesquelles votre avocat en droit administratif à Dunkerque, est bien entendu compétent.

Le droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme a pour objectif d’organiser l’aménagement de l’espace, en conformité avec les règles du code de l’urbanisme. Il détermine ainsi les normes d’habitation et de construction et est étroitement relié au droit de l’environnement.

Le droit de la fonction publique

Si en pratique, le salarié de la fonction publique travaille au même titre qu’un salarié du secteur privé, son statut est particulier. En effet, cela signifie que le travailleur a comme employeur, l’administration elle-même, avec laquelle il entretient une relation de travail.

Cependant, comme c’est le cas en droit du travail, chacune des parties dispose de droits et d’obligations dont la nature est délimitée par un contrat de travail. Celui-ci peut également être à l’origine de différends pour lesquels est qualifié Maître Mougel, avocat en droit administratif à Dunkerque et Coudekerque-Branche.

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