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Fonds de secours exceptionnel mis en place par la CUD à destination des entreprises qui n’entrent pas dans les conditions pour bénéficier de l’aide de 1500 €uros du Fonds de Solidarité.

Le 30 mars 2020

La CUD met en place un fonds de secours exceptionnel pour les entreprises implantées sur son territoire.

Les aides seront versées sur examen des dossiers.

Cette aide sera attribuée aux seules entreprises qui ne respectent pas la condition d’une baisse de plus de 70% du chiffre d’affaires sur le mois de mars 2020, comparé au mois de mars 2019.

Les autres critères définis par le Fonds de Solidarité National demeurent, à savoir :

- PME réalisant au plus un million de CA et employant au plus 10 personnes.
- L’entreprise doit également réaliser moins de 60 000 € de résultat.

Le fonds de secours exceptionnel de la CUD concerne les entreprises qui ne peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat et qui enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d’affaires inférieur de 40% à 70% à celui de mars 2019.

Le montant de l’aide pourra atteindre un montant maximal de 1500 euros.

L’aide de 1500 € pourra être complétée par une aide de la Région allant jusque 2 000 € pour les entreprises employant du personnel dès lors l‘entité ne sait pas faire face à ses échéances des 30 prochains jours et qu’elle s’est vue refuser un emprunt par sa banque.

Vos avocats à votre disposition pour tout renseignement que nous pouvons vous fournir.

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