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Les consignes sanitaires applicables au Tribunal à compter du 11 mai 2020
Le 08 mai 2020
A nos clients convoqués à l’audience dans les semaines qui viennent, les consignes sanitaires qu’il vous sera demandé de respecter pour pénétrer dans les enceintes de justice.
LE TRIBUNAL NE FOURNIT AUCUN MASQUE.
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