Avocat en droit pénal à Dunkerque – Maître Mougel, Maître Brouwer & Maître Haudiquet

avocat droit pénal Dunkerque

Dans un monde où les lois et les procédures sont en constante évolution, le recours à votre avocat en droit pénal à Dunkerque, est nécessaire afin d’assurer vos droits fondamentaux de l’enquête jusqu’au jugement et d’organiser au mieux votre défense si vous êtes l’auteur présumé d’un crime ou d’un délit.

Si, à l’inverse, vous en êtes plutôt la victime présumée, votre avocat fait valoir vos droits et vous représente dans le respect de vos valeurs afin d’obtenir les indemnités et réparations voulues.

Les infractions en droit pénal

Indispensable au maintien de l’ordre social, le droit pénal comporte trois types d’infractions, classées en fonction de leur degré de gravité :

La contravention

Infraction la plus répandue, la contravention n’est toutefois pas réservée au droit routier, comme certains pourraient le croire. Il peut, par exemple, s’agir du défaut de port de permis de chasse, de diffamation, de violences sur un animal…

Comme il existe un grand nombre de contraventions, celles-ci sont divisées en 5 classes dont les amendes augmentent en fonction du sérieux de l’infraction pénale.

Le délit

Plus significatif que la contravention, le délit relève d’une véritable atteinte à la liberté d’autrui, ce qui regroupe les violences sexuelles, le vol, le harcèlement moral, l’homicide involontaire… S’il n’est pas considéré comme l’infraction pénale la plus grave, le délit mérite cependant toute l’attention de votre avocat pénaliste à Dunkerque.

A noter que la récidive d’un délit peut entraîner la révision du degré de l’infraction pénale à la hausse, ce qui signifie que le délit est redéfini comme étant un crime.

Le crime

Le crime constitue une grave violation des règles de l’ordre social, fondements de la vie en société. Il marque les victimes d’un traumatisme indélébile (exemple : viol) ou entraîne la mort dans le cadre d’un meurtre, avec ou sans préméditation. C’est pourquoi il est puni de peines d’emprisonnement importantes, que l’on nomme réclusion criminelle.

La procédure pénale

Le soutien de votre avocat en droit pénal, à Dunkerque

Quelle que soit l’affaire, votre avocat pénaliste de Dunkerque, vous propose un accompagnement sur les plans humain et juridique tout au long de la procédure pénale, et prend en compte votre souffrance. En effet, lorsque vous êtes la victime d’un crime ou d’un délit, le traumatisme subi est bien réel. Il en va de même lorsque vous êtes accusé à tort d’une infraction pénale, car c’est profondément blessé que vous devez faire face aux conséquences de l’affaire, qu’elles soient sociales, familiales, professionnelles, psychologiques…

Le procès

Selon le degré de l’infraction pénale, le procès peut avoir lieu devant plusieurs juridictions : le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises. Il permet aux avocats de chaque partie de s’exprimer ; c’est ce qu’on appelle la plaidoirie.

L’objectif du procès est bien entendu d’établir la vérité et d’obtenir justice pour la victime, si les faits reprochés à l’accusé sont avérés. Dans le cas contraire, il est primordial d’innocenter le présumé et de le laver de toute accusation.

L’alternative au procès : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

C’est ce qu’on appelle le « plaider coupable ». En effet, si l’auteur présumé souhaite reconnaître les faits, le procureur l’entend lors d’une audience privée. L’objectif d’une telle alternative est, dans un premier temps, d’éviter le procès, qui est une phase difficile pour les deux parties, et ensuite, de parvenir à un accord.

Bien entendu, votre avocat en droit pénal à Dunkerque, vous assiste lors des négociations, afin d’aboutir à une peine juste en fonction de la gravité de l’infraction, mais également sur base de la volonté de l’accusé à avouer ses torts.

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